Deux parcours qui ne se confondent pas

De son vivant, la personne peut donner un consentement explicite, choisir ses bénéficiaires, limiter les réponses et prévoir un retrait. Après un décès, le demandeur doit établir son identité, son autorité et l’accord nécessaire autour des archives.

Des droits différents peuvent coexister : image de la personne, auteur d’une photographie, interprète, compositeur, personnes apparaissant dans une vidéo et détenteur matériel du fichier.

Un dossier de décisions vérifiables

Le projet consigne la provenance, les usages autorisés, les personnes qui valident, les versions approuvées, la durée de conservation et la procédure de suppression.

Cette traçabilité ne remplace pas un conseil juridique lorsque la situation est complexe ; elle évite que les choix essentiels restent implicites.

Les archives utiles

  • Inventaire avec auteur, source, date et restrictions connues.
  • Consentements, mandats, accords familiaux ou qualité d’ayant droit selon le cas.
  • Liste des personnes visibles ou audibles.
  • Finalité, audience, territoire et durée de diffusion.

Aucune archive sensible ne doit être envoyée par le formulaire public. Un mode de transfert adapté est défini après le premier échange.

Le processus

  1. Qualifier l’autoritéÉtablir qui peut demander et valider le projet.
  2. Analyser les contenusRelier chaque usage aux droits et accords disponibles.
  3. Écrire les limitesDéfinir sujets interdits, accès, durée et usages exclus.
  4. Prévoir le conflitNommer un contact et une procédure de suspension, correction ou suppression.

Limites de l’intelligence artificielle

  • Nexvita ne peut pas déduire un consentement de la seule possession d’un fichier.
  • Un accord familial ne règle pas nécessairement tous les droits d’auteur.
  • Le droit applicable dépend des personnes, du territoire et de l’usage.
  • Les informations du site ne remplacent pas un avis juridique individuel.

Consentement et conditions

  • Écrit explicite de la personne vivante ou vérification de l’autorité après décès.
  • Nouvelle validation pour toute extension publique, commerciale ou politique.
  • Journal des validations et possibilité de suspendre pendant une contestation.

Délai indicatif

La vérification précède le calendrier créatif. Un dossier incomplet peut retarder ou empêcher la production, même si le délai technique est court.

Tarif

Le cadrage standard est intégré aux offres. Une situation complexe nécessitant un conseil juridique externe ou des recherches de droits fait l’objet d’un devis distinct.

Questions fréquentes

Posséder une photographie donne-t-il tous les droits ?

Non. Le support matériel, le droit d’auteur, le droit à l’image et les usages autorisés peuvent appartenir à des personnes différentes.

Qui peut demander la suppression ?

Les personnes et responsabilités sont définies au contrat ; une demande crédible d’une personne concernée déclenche un examen et peut justifier une suspension.

Le consentement peut-il être général ?

Nexvita privilégie un consentement spécifique aux données, au format, à l’audience et à la durée plutôt qu’une formule vague.